INTRODUCTION

Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre la société LA VIOLETTE D’EAU, dont le siège social est situé au 4 rue des carnaux, 37270 AZAY SUR CHER et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro, désignée ci-après sous le nom de «LA VIOLETTE D’EAU», et toute personne physique effectuant un achat via le site internet « www.laviolettedeau-conciergerie.fr », désignée ci-après sous le nom de «l'Acheteur». Ces conditions définissent les modalités de vente à distance proposées par LA VIOLETTE D’EAU. Elles encadrent toutes les étapes essentielles de la commande et garantissent son suivi entre les parties contractantes. En passant une commande sur le site www.laviolettedeau-conciergerie.fr édité par LA VIOLETTE D’EAU, l'Acheteur accepte sans réserve les dispositions des présentes conditions. L'Acheteur certifie être âgé d'au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique ou détenir une autorisation parentale nécessaire pour effectuer une commande sur le Site.  

 

ARTICLE 1 : DISPONIBILITÉ ET CONFORMITÉ DES PRODUITS  

Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par l'Acheteur. La vente des produits est proposée dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur concernant la disponibilité d'un produit commandé, LA VIOLETTE D’EAU informera l'Acheteur par e-mail dans les plus brefs délais. L'Acheteur aura alors la possibilité de choisir un produit de qualité et de prix équivalents en remplacement ou d’annuler la commande. Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de LA VIOLETTE D’EAU ne saurait être engagée. Les photographies et les descriptions des produits sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.  

 

ARTICLES 2 : PRIX

Les tarifs affichés sur le Site sont en euros et incluent toutes les taxes, y compris la TVA, mais excluent les frais de port et de traitement de la commande. En cas de modification du taux de TVA, cette variation pourrait être appliquée sur les prix des articles sans préavis à l'Internaute. Nous nous octroyons le droit de changer nos tarifs à tout moment, cependant, nous nous engageons à appliquer les prix en vigueur sur le Site au moment de votre commande.  Article 3 : MODE DE PAIEMENT PROPOSES Paiement par carte bancaire via notre partenaire «Stripe» ou « Swinkly »: seules les cartes arborant le logo «CB», les cartes des réseaux «VISA», «EUROCARD» ou «MASTERCARD» acceptées en France, ainsi que les cartes internationales homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires, sont acceptées. En renseignant le numéro de carte bancaire et la date d'expiration lors de la validation de la commande, l'Acheteur donne mandat de paiement pour le montant de ladite commande. Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de la confirmation de la commande. LA VIOLETTE D’EAU fait appel au service de sécurisation «Stripe» et « Swinkly ». Les informations confidentielles liées au mode de paiement ne sont pas accessibles par LA VIOLETTE D’EAU, mais sont gérées directement par le service de sécurisation.  

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

En passant une commande, l'Acheteur accepte de manière explicite et irrévocable les prix, les descriptions des produits disponibles à la vente et les conditions générales. Après la validation de la commande, LA VIOLETTE D’EAU envoie à l'Acheteur un e-mail de confirmation à l'adresse électronique fournie lors de la commande.  

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés seront mis à disposition de l'Acheteur à son arrivée, suite à la confirmation de la préparation de la commande par e-mail ou SMS.  

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, LA VIOLETTE D’EAU informe l'Acheteur par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande. L'Acheteur a alors la possibilité de remplacer le produit manquant par un article de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles, ou d'obtenir un remboursement du montant de la commande dans les trente jours suivant le paiement initial.

 

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

LA VIOLETTE D’EAU est responsable des défauts de conformité présents lors de la livraison du produit, y compris les défauts liés à l'emballage. En cas de livraison d'un produit non conforme ou présentant un vice caché, LA VIOLETTE D’EAU s'engage à rembourser l'Acheteur du montant du produit, à échanger le produit défectueux contre un article identique selon les stocks disponibles, ou à proposer un échange pour un produit équivalent en qualité et en prix en fonction des disponibilités. L'action en cas de défaut de conformité est soumise à une prescription d’une année à partir de la livraison du bien. L'action en cas de vices cachés (comme une bouteille bouchonnée) doit être engagée par l'acheteur dans un délai d’une année à compter de la découverte du vice. Ne sont pas couverts par la garantie les fleurs, les plantes, les produits modifiés, réparés, altérés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur du produit ou du service.

 

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

LA VIOLETTE D’EAU s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l'Acheteur sur le Site et à les traiter en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En accord avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur a le droit d'accéder à ses informations, de s'opposer à leur utilisation, de les rectifier ou de les supprimer en envoyant sa demande par e-mail à contactlaviolettedeau@gmail.com ou à l’adresse : 4 rue des canaux, 37270 AZAY SUR CHER

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Elodie DULY.  

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en premier lieu LA VIOLETTE D’EAU pour tenter de résoudre à l'amiable tout différend pouvant survenir entre les parties. Conformément à l'article L. 133-4 du Code de la Consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LA VIOLETTE D’EAU se réserve le droit d'ajuster ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande seront applicables à cette commande spécifique.

 

Mis à jour le 1 Aout 2024.