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RÉSERVATION

Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :  

 

  • Propriétaire : LA VIOLETTE D’EAU - NUMERO, SASU auteur au capital de €. Le  propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contactlaviolettedeau@gmail.com  

  • Adresse : 6 allée andré bauchant4 rue des carnaux – 37270 AZAY SUR CHER

  • Créateur du site : Wixomatic.fr

  • Responsable publication : DULY Elodie

  • Webmaster : Wixomatic.fr

  • Hébergeur :  Wix.com

 

SERVICES FOURNIS  

LA VIOLETTE D’EAU s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site [www.laviolettedeau-conciergerie.fr] sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contactlaviolettedeau@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouvez sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,...).

LA VIOLETTE D’EAU n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.  

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LA VIOLETTE D’EAU est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Il est interdit de reproduire, modifier, publier, distribuer, diffuser, adapter tout ou partie des éléments du site www.laviolettedeau-conciergerie.fr sans une autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément à la loi.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.  

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

LA VIOLETTE D’EAU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.laviolettedeau-conciergerie.fr et  résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.  

LA VIOLETTE D’EAU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.laviolettedeau-conciergerie.fr

Les utilisateurs ont accès à des espaces interactifs (comme l'espace contact permettant de poser des questions). LA VIOLETTE D’EAU se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui ne respecterait pas la législation française en vigueur, notamment en matière de protection des données, sans préavis.

Le cas échéant, LA VIOLETTE D’EAU se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie...).

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.laviolettedeau-conciergerie.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

LA VIOLETTE D’EAU ne collecte des informations personnelles concernant l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés sur le site www.laviolettedeau-conciergerie.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors indiqué à l'utilisateur du site www.laviolettedeau-conciergerie.fr s'il est obligatoire ou facultatif de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laviolettedeau@gmail.fr">www.laviolettedeau@gmail.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Elodie DULY et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.  

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES  

Le site www.laviolettedeau-conciergerie.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Elodie DULY.

Cependant, Elodie DULY n'a pas la capacité de vérifier le contenu des sites visités par les utilisateurs et ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable à cet égard.

La navigation sur le site www.laviolettedeau-conciergerie.fr peut entraîner l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations concernant la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données obtenues de cette manière visent à faciliter la navigation future sur le site et sont également utilisées pour effectuer des mesures d'audience.

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  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

  • Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Les liens hypertextes présents sur le site www.laviolettedeau-conciergerie.fr dirigeant les utilisateurs vers d'autres ressources sur Internet n'engagent pas la responsabilité d'Elodie DULY. Tout téléchargement de contenu se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Elodie DULY ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé à l'ordinateur de l'utilisateur ou de toute perte de données consécutive au téléchargement.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site www.laviolettedeau-conciergerie.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Elodie DULY. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel, est le français.  

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En cas d'abus constaté, le visiteur doit contacter l'entreprise chargée d'héberger ce site

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